Activités associatives et fiscalité

Thème : Les finances d'une association, La gestion de projet
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative

Initiation Gratuit 2 heures 30 En ligne

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Cette séance vous permettra de mieux comprendre et de clarifier les obligations en matière de régime fiscal des associations et de saisir la notion d’intérêt général.

Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Comment savoir si elle est d’intérêt général et si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.

Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.