Activités associatives et fiscalité

Descriptif de la formation

Quels sont les impôts susceptibles d’impacter l’association ?

Contrairement aux croyances, la loi 1901 ne crée pas un paradis fiscal. L’association est un contribuable pouvant être amené à payer des impôts car, en fiscalité, ce n’est pas le statut qui est considéré mais la nature des actes réalisés.

Objectifs :

• Découvrir la méthode d’analyse du régime fiscal d’une association
• Identifier les situations susceptibles d’être concernées par “l’impôt”

Une formation du collectif Guid’Asso 24