Activités associatives et fiscalité
Thème : Les finances d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Pour mieux comprendre et clarifier les obligations en matière de régime fiscal des associations, saisir la notion de l’intérêt général.
Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Comment savoir si elle est d’intérêt général et si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.
Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.
Il sera également possible de suivre cette séance en visioconférence. Merci de préciser votre préférence dans l’onglet Attente du formulaire d’inscription.