Activités associatives et fiscalité
Thème : Les finances d'une association, La gestion de projet
Organisateur(s) : CENTRE DE RESSOURCE ET D'APPUI A LA VIE ASSOCIATIVE "BAYONNE ASSO" - MAIRIE DE BAYONNE / PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Organisateur(s) : CENTRE DE RESSOURCE ET D'APPUI A LA VIE ASSOCIATIVE "BAYONNE ASSO" - MAIRIE DE BAYONNE / PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Public / Conditions d'accès
- Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Cette séance vous permettra de mieux comprendre et de clarifier les obligations en matière de régime fiscal des associations et de saisir la notion d’intérêt général.
Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Comment savoir si elle est d’intérêt général et si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.
Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.