Les nouveaux véhicules électriques individuels
Organisateur(s) : Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l'Environnement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine
Public / Conditions d'accès
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Descriptif de la formation
En 1985 la loi Badinter est venue poser un cadre législatif pour les Véhicules Terrestres à Moteur (VTM) afin de favoriser l’indemnisation des victimes d’accident de la route. Si aujourd’hui de nombreux engins de déplacement alternatifs ont vu le jour, tantôt assimilés au régime des VTM, tantôt exclus de cette réglementation, il est certain qu’ils ne sont plus simplement vus comme des objets de loisirs mais comme de véritables nouveaux moyens de transport.
Face à l’émergence des vélos électriques, des trottinettes électriques, des gyropodes et segway, des hoverboards, des skateboards électriques et autres Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), comment savoir si la loi Badinter s’applique ou non ?
Cette formation a pour objet l’étude de la législation des Véhicules Terrestres à Moteur et son principe d’assurance responsabilité obligatoire et l’adaptation de ce régime juridique à de nouvelles pratiques de déplacement.
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ORGANISATEUR(S)
