Le rôle et la responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs
Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : GUID'ASSO DORDOGNE
Organisateur(s) : GUID'ASSO DORDOGNE
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
OBJECTIFS :
Il s’agira de connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité de l’association et de ses dirigeants, de faire le point sur la responsabilité civile, la responsabilité pénale de l’association, la responsabilité générale des dirigeants et les obligations en termes d’assurance. En effet, les risques sont limités si quelques règles sont respectées et quelques précautions sont prises.
PROGRAMME :
- Faire le point sur la responsabilité pénale et civile des dirigeants
- Connaître les assurances obligatoires pour les associations sportives et culturelles
- Connaître la procédure de déclaration de sinistre
- Focus sur la responsabilité civile « organisateur de voyages »
Intervenant
Profession Sport et Loisirs 24
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COLLECTIF
Guid'Asso 24
ORGANISATEUR(S)
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