Les successions
Organisateur(s) : Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l'Environnement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine
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Descriptif de la formation
La transmission du patrimoine est un moment clé dans la vie des familles, souvent source de complexité et d’émotions. Cette formation vise à apporter une compréhension claire et pratique des règles juridiques, fiscales et patrimoniales qui encadrent les successions.
Nous aborderons tout d’abord les principes fondamentaux de la dévolution successorale lorsqu’aucune disposition particulière n’a été prévue : qui hérite de quoi, selon le lien de parenté et la situation matrimoniale. Nous étudierons ensuite les outils d’anticipation, tels que le testament et les donations entre vifs, permettant d’adapter la transmission à ses souhaits tout en respectant la réserve héréditaire.
La formation détaillera le déroulement du règlement d’une succession, depuis le décès jusqu’au partage : établissement de l’actif et du passif, rôle du notaire, choix entre acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation. Nous verrons comment les donations antérieures sont prises en compte pour assurer l’égalité entre héritiers, ainsi que les règles relatives à l’indivision et au partage des biens.
Enfin, une partie sera consacrée à la fiscalité des successions afin de comprendre les droits à payer et les abattements en fonction du lien familial.
Plus d'informations sur cette formation
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