Activités associatives et fiscalité
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Le régime fiscal des associations est encadré par la loi au travers de plusieurs instructions. L’administration fiscale a nommé dans chaque département un correspondant associations, venez donc à sa rencontre !!
Cette séance vous permettra de clarifier les principales questions que se posent les dirigeants : l’association est-elle imposable ? Quels impôts doit-elle payer ? Est-elle d’intérêt général, d’utilité publique et dans quel cadre peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?
Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations. Vous découvrirez enfin comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts, au travers notamment du recours à la procédure de rescrit fiscal.
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ORGANISATEUR(S)
