Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : CDOS Gironde
Gratuit 4h Présentielle

Descriptif de la formation

Public cible

  • Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Volontaires en service civique
  • Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
  • Élus au sein d’une ligue ou d’un comité sportif régional

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :

• Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres

• Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité

• Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance

• Mettre en place les procédures de prévention

Programme

  • Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences

  • Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques

  • Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci.                           Qui est concerné ?

  • Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle

  • Responsabilité et assurances

  • Les obligations des associations sportives

  • Les risques liés à l’activité sportive

  • Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance

 

  • Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.

  • Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques

  • Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

 

Intervenant

Fédération Française des Clubs Omnisports
Charlotte QUAGLIARINI

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Pas de date définie actuellement
Département(33)

153 RUE DAVID JOHNSTON

MDSAV (Maison Des Sports et de la Vie Associative)

33000 BORDEAUX

N’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation

GRIN Olivier
Tél : 0556009905 gironde@franceolympique.com

ORGANISATEUR(S)

CDOS Gironde

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