Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : CDOS Gironde
Gratuit 4h Présentielle

Descriptif de la formation

Public cible

  • Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Volontaires en service civique
  • Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
  • Élus au sein d’une ligue ou d’un comité sportif régional

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :

• Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres

• Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité

• Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance

• Mettre en place les procédures de prévention

Programme

  • Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences

  • Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques

  • Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci.                           Qui est concerné ?

  • Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle

  • Responsabilité et assurances

  • Les obligations des associations sportives

  • Les risques liés à l’activité sportive

  • Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance

 

  • Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.

  • Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques

  • Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

 

Intervenant

Fédération Française des Clubs Omnisports
Charlotte QUAGLIARINI

VOUS SOUHAITEZ PARTAGER CE CONTENU ?

29 mars 2025 9h-13h
Département(33)

153 RUE DAVID JOHNSTON

MDSAV (Maison Des Sports et de la Vie Associative)

33000 BORDEAUX

Pour s'inscrire

GRIN Olivier
Tél : 0556009905 gironde@franceolympique.com
Plus d'informations et inscriptions
Ajouter à mes favoris

ORGANISATEUR(S)

CDOS Gironde

Découvrez d’autres formations sur le même thème :

19 Mar 2025
COULOUNIEIX-CHAMIERS
--
La gestion de conflit
20 Mar 2025
Barbezieux
--
Premiers secours en santé mentale
22 Mar 2025
Dun-le-Palestel
--
Accueillir les bénévoles dans son association
24 Mar 2025
--
Structurer l’organisation interne de l’association
26 Mar 2025
Vouneuil-sous-Biard
--
Tous humains, tous égaux
27 Mar 2025
St-Pierre-du-Mont
--
Association loi 1901
31 Mar 2025
La Rochelle
--
Premiers Secours Citoyen
03 Avr 2025
Morcenx
--
Maîtrise des réseaux sociaux : Instagram
05 Avr 2025
Dun-le-Palestel
--
Assurer le suivi administratif de son association