Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : CDOS Gironde

Gratuit 4h Présentielle

Descriptif de la formation

Public cible

Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
Volontaires en service civique
Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
Élus au sein d’une ligue ou d’un comité sportif régional

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :

• Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres

• Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité

• Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance

• Mettre en place les procédures de prévention

Programme

Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences

Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques

Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?

Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle

Responsabilité et assurances

Les obligations des associations sportives

Les risques liés à l’activité sportive

Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance

Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.

Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques

Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

Intervenant

Fédération Française des Clubs Omnisports
Charlotte QUAGLIARINI

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Pas de date définie actuellement

Département(33)

153 RUE DAVID JOHNSTON

MDSAV (Maison Des Sports et de la Vie Associative)

33000 BORDEAUX

N’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation

GRIN Olivier
Tél : 0556009905 gironde@franceolympique.com

ORGANISATEUR(S)

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