La responsabilité civile et pénale d’une association et des dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Ligue de l'enseignement de Lot-et-Garonne
Initiation Gratuit 3 heures Présentielle

Public / Conditions d'accès

  • Etre adhérent dans une association membre du réseau proposant la formation
  • Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
  • Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Une association, comme toute personne morale, peut être reconnue pénalement responsable en cas de faute ou d’infraction commise par ses représentants. De plus, le représentant associatif lui-même peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans certains cas, soit indépendamment, soit conjointement avec l’association.

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03 juin 2025 18h00-21h00
Département(47)

Espace Jeunes

26 avenue Charles de Gaulle

47500 FUMEL

Pour s'inscrire

05 53 77 05 35 vieassociative@laligue47.org
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