La responsabilité civile et pénale d’une association et des dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Ligue de l'enseignement de Lot-et-Garonne

Initiation Gratuit 3 heures Présentielle

Public / Conditions d'accès

Etre adhérent dans une association membre du réseau proposant la formation
Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Une association, comme toute personne morale, peut être reconnue pénalement responsable en cas de faute ou d’infraction commise par ses représentants. De plus, le représentant associatif lui-même peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans certains cas, soit indépendamment, soit conjointement avec l’association.

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