Le rôle et la responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : GUID'ASSO DORDOGNE

Initiation Gratuit 3 heures Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

OBJECTIFS :

Il s’agira de connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité de l’association et de ses dirigeants, de faire le point sur la responsabilité civile, la responsabilité pénale de l’association, la responsabilité générale des dirigeants et les obligations en termes d’assurance. En effet, les risques sont limités si quelques règles sont respectées et quelques précautions sont prises.

PROGRAMME :

Faire le point sur la responsabilité pénale et civile des dirigeants
Connaître les assurances obligatoires pour les associations sportives et culturelles
Connaître la procédure de déclaration de sinistre
Focus sur la responsabilité civile « organisateur de voyages »