Les expulsions

Thème : La formation sur un domaine spécifique (médico-social, sport,...), La formation sur un domaine spécifique (médico-social, sport,...)
Organisateur(s) : Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l'Environnement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine

Initiation Gratuit 16h30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Etre adhérent de l’association organisatrice de la formation

Descriptif de la formation

Depuis plusieurs années, les expulsions locatives augmentent.

Cette formation sera l’occasion de lister les cas d’expulsion (loyers ou charges impayés, défaut d’assurance, trouble du voisinage, fin du bail sans départ, occupation sans droit ni titre (squat), et dans le parc social : la perte du droit au maintien dans les lieux.

Un schéma général de la procédure d’expulsion sera présenté, complété par les actions qui peuvent être entreprises que ce soit du côté du locataire mais aussi du côté du propriétaire.

Les droits et devoirs de chaque partie seront également étudiés. Et, le rôle de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) sera exposé. La question des squats avec la Loi du 27 juillet 2023 (loi n°2023-668) sur l’occupation illicite sera approfondie.

Enfin, nous essaierons de voir si des solutions pour éviter l’expulsion existent et dans l’affirmative, lesquelles.