Les nouveaux véhicules électriques individuels

Thème : La formation sur un domaine spécifique (médico-social, sport,...)
Organisateur(s) : Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l'Environnement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine

Initiation Gratuit 6h Présentielle

Public / Conditions d'accès

  • Etre adhérent dans une association membre du réseau proposant la formation

Descriptif de la formation

En 1985 la loi Badinter est venue poser un cadre législatif pour les Véhicules Terrestres à Moteur (VTM) afin de favoriser l’indemnisation des victimes d’accident de la route. Si aujourd’hui de nombreux engins de déplacement alternatifs ont vu le jour, tantôt assimilés au régime des VTM, tantôt exclus de cette réglementation, il est certain qu’ils ne sont plus simplement vus comme des objets de loisirs mais comme de véritables nouveaux moyens de transport.

Face à l’émergence des vélos électriques, des trottinettes électriques, des gyropodes et segway, des hoverboards, des skateboards électriques et autres Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), comment savoir si la loi Badinter s’applique ou non ?

Cette formation a pour objet l’étude de la législation des Véhicules Terrestres à Moteur et son principe d’assurance responsabilité obligatoire et l’adaptation de ce régime juridique à de nouvelles pratiques de déplacement.


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Département(87)

40 rue Charles Silvestre

Maison des associations

87000 LIMOGES


N’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation

0633183480 union-ctrce.limousin@orange.fr

ORGANISATEUR(S)