Responsabilité des dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association, La gestion des Ressources Humaines
Organisateur(s) : Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative

Initiation Gratuit 2 heures 30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Seront abordées les notions suivantes :

• les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;

• la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;

• les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;

• la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;

• les infractions pénales pour délit ou crime, les manœuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.