LE ROLE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : GUID'ASSO DORDOGNE / Ligue de l'enseignement de la Dordogne
Organisateur(s) : GUID'ASSO DORDOGNE / Ligue de l'enseignement de la Dordogne
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
OBJECTIFS :
Il s’agira de connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité de l’association et de ses dirigeants, de faire le point sur la responsabilité civile, la responsabilité pénale de l’association, la responsabilité générale des dirigeants et les obligations en termes d’assurance. En effet, les risques sont limités si quelques règles sont respectées et quelques précautions sont prises.
PROGRAMME :
- Faire le point sur la responsabilité pénale et civile des dirigeants
- Connaître les assurances obligatoires pour les associations sportives et culturelles
- Connaître la procédure de déclaration de sinistre
- Focus sur la responsabilité civile « organisateur de voyages »
Intervenant
Ligue de l'enseignement de la Dordogne
Plus d'informations sur cette formation
Accéder à notre siteVOUS SOUHAITEZ PARTAGER CE CONTENU ?
Découvrez d’autres formations sur le même thème :
04 Mai 2024
BORDEAUX
--
Gérer et entretenir des relations avec les partenaires institutionnels et l’environnement de l’association
14 Mai 2024
TULLE
--
les nouvelles formes de gouvernance
14 Mai 2024
LA ROCHELLE CEDEX 1
--
SACEM : gérer les droits d’auteurs
16 Mai 2024
Villeneuve-sur-Lot
--
Approche détaillée : comptabilité générale et budget prévisionnel
28 Mai 2024
Rion des Landes
--
Animer une réunion- faire vivre son association
01 Juin 2024
Poitiers
--
Module 4 – Les ressources humaines associatives, la place des bénévoles et autres forces vives
10 Juin 2024
Mendionde
--
Animation de la vie associative et mobilisation des bénévoles
29 Juin 2024
Poitiers
--
Module 5 – Le projet associatif et sa déclinaison en projet d’activité ou événement
10 Sep 2024
Tulle
--
Les responsabilités des membres de l’association