Activités associatives et fiscalité

Thème : Les finances d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative

Initiation Gratuit 2 heures 30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Pour mieux comprendre et clarifier les obligations en matière de régime fiscal des associations

Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Est-elle d’intérêt général et pouvez-vous délivrer des reçus fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.

Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.