Activités associatives et fiscalité
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Pour mieux comprendre et clarifier les obligations en matière de régime fiscal des associations
Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Comment savoir si elle est d’intérêt général et si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.
Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.
Cette soirée se déroulera en présentiel au centre Nelson Paillou, mais il y a aussi la possibilité de la suivre en visioconférence. Merci, lors de votre inscription de le spécifier dans la partie commentaire.
Intervenant
DDFIP
Plus d'informations sur cette formation
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ORGANISATEUR(S)
