Activités associatives et fiscalité
Thème : Les finances d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Organisateur(s) : PROFESSION SPORT & LOISIRS 64 / Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Est-elle d’intérêt général et pouvez-vous délivrer des rescrits fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.
Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.
Cette soirée sera également accessible en VISIO. Merci de le préciser lors de votre inscription.
Intervenant
DDFIP
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