Responsabilité des dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association, La gestion de projet
Organisateur(s) : Réseau des Points d'Appui Locaux à La Vie Associative

Initiation Gratuit 2 heures 30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

  • Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Qui dirige l’association ? Quelles sont les responsabilités ? Que risque-t-on ? Comment s’en protéger ?

Seront abordées les notions suivantes :
• les dirigeants  ;
• la responsabilité civile  ;
• les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
• la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;
• les infractions pénales.


Intervenant

Délégué Départemental à la Vie Associative


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Département(64)

27 avenue de l'Europe

Maison Ovale Territoriale

64000 PAU


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