LE ROLE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : GUID'ASSO DORDOGNE / Ligue de l'enseignement de la Dordogne

Initiation Gratuit 3 heures Présentielle

Public / Conditions d'accès

  • Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

OBJECTIFS :

Il s’agira de connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité de l’association et de ses dirigeants, de faire le point sur la responsabilité civile, la responsabilité pénale de l’association, la responsabilité générale des dirigeants et les obligations en termes d’assurance. En effet, les risques sont limités si quelques règles sont respectées et quelques précautions sont prises.

PROGRAMME :

  • Faire le point sur la responsabilité pénale et civile des dirigeants
  • Connaître les assurances obligatoires pour les associations sportives et culturelles
  • Connaître la procédure de déclaration de sinistre
  • Focus sur la responsabilité civile « organisateur de voyages »


Intervenant

Ligue de l'enseignement de la Dordogne


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Pas de date définie actuellement

Département(24)

82 avenue Georges Pompidou

Ligue de l'enseignement

24000 PÉRIGUEUX


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07 83 13 28 93 crib24@profession-sport-loisirs.fr

COLLECTIF

Guid'Asso 24


ORGANISATEUR(S)